# Article 203

de [Loi n° 108-13 relative à la justice militaire](https://madda.ma/fr/loi-108-13)

LIVRE PREMIER: DE LA COMPETENCE, DE L'ORGANISATION ET DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE › TITRE II: DES INFRACTIONS CONTRE LE DEVOIR › Chapitre X: De certaines infractions commises en temps de guerre ou lors des opérations militaires

Est puni de la réclusion à perpétuité avec dégradation militaire, tout militaire ou assimilé qui s'introduit dans une place de guerre, dans un poste ou établissement militaire, dans les travaux, camps, bivouacs ou cantonnements d'une armée, pour s'y procurer des documents ou renseignements au profit de l'ennemi.

Est puni de la même peine celui qui, sciemment, recèle ou fait receler les espions, traitres ou les ennemis envoyés à la reconnaissance.


> Référence: Article 203, Loi n° 108-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-108-13/203
> - Article: Article 203
> - Texte: Loi n° 108-13 relative à la justice militaire
> - Numéro: 108-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/08/justice%20militaire-1712578662554.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.