# Article 37

de [Loi n° 108-13 relative à la justice militaire](https://madda.ma/fr/loi-108-13)

LIVRE PREMIER: DE LA COMPETENCE, DE L'ORGANISATION ET DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL MILITAIRE › TITRE PREMIER: DE LA COMPETENCE ET DE L'ORGANISATION DU TRIBUNAL MILITAIRE › Chapitre III: De l'organisation du tribunal militaire

Les officiers greffiers et les sous-officiers commis-greffiers prêtent, selon les modalités prévues à l'article 36 ci- dessus, le serment suivant :

« Je jure par Dieu le Tout Puissant et je m'engage devant la Patrie et le Roi de remplir mes fonctions fidèlement et loyalement en toute discipline et impartialité et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent. »


> Référence: Article 37, Loi n° 108-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-108-13/37
> - Article: Article 37
> - Texte: Loi n° 108-13 relative à la justice militaire
> - Numéro: 108-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/08/justice%20militaire-1712578662554.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.