# Article premier

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES › Section première: Objectifs et principes généraux

La présente loi a pour objet d’édicter les règles de base et les principes généraux de la politique nationale dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l’environnement. Ces règles et principes visent à :

- – protéger l’environnement contre toutes formes de pollution et de dégradation quelle qu’en soit I’ origine ;
- – améliorer le cadre et les conditions de vie de homme ;
- – définir les orientations de base du cadre législatif, technique et financier concernant la protection et la gestion de l’environnement;
- – mettre en place un régime spécifique de responsabilité garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement et I’ indemnisation des victimes.


> Référence: Article premier, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.