# Article 14

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE II: DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS HUMAINS › Section III: Les installations classées

L’administration peut imposer à 1’exploitant d’une installation classée, dans les conditions fixées par voie réglementaire, d’installer des équipements de mesure de la pollution et de lui transmettre périodiquement les relevés effectués sur la nature et la quantité des rejets liquides, solides et gazeux.


> Référence: Article 14, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.