# Article 15

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE II: DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS HUMAINS › Section III: Les installations classées

Des aires pour la protection de la santé de l’homme, des sites naturels et des monuments peuvent être institués autour des zones d’activités économiques ; elles sont fixées selon la nature des activités des installations classées et les risques et menaces pouvant résulter de ces installations pour la santé de l’homme et l’environnement en général.


> Référence: Article 15, Loi n° 11-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.