# Article 18

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE III: DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES › Section première: Le sol et le sous-sol

Des mesures particulières de protection sont édictées afin de lutter contre la désertification, les inondations, la disparition des forêts, l’érosion, les pertes de terres arables et la pollution du sol et de ses ressources, dus notamment à I’ utilisation des produits et pesticides chimiques. Lesdites mesures peuvent être déclarées d’utilité publique et s’imposer à tout exploitant ou bénéficiaire.


> Référence: Article 18, Loi n° 11-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.