# Article 33

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE III: DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES › Section V: Les espaces et les ressources marins, Y compris le littoral

En vue de la protection des espaces et des ressources marines sous souveraineté ou juridiction nationale; des dispositions législatives et réglementaires sont prises pour prévenir et mettre fin aux activités susceptibles d’altérer la qualité des eaux et des ressources marines, de porter atteinte à la santé de "homme ou de nuire à la faune, à la flore, aux intérêts connexes et à l'environnement marin et côtier en général.


> Référence: Article 33, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/33
> - Article: Article 33
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.