# Article 36

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE III: DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES › Section V: Les espaces et les ressources marins, Y compris le littoral

Les dispositions législatives et réglementaires fixent les mécanismes et les moyens de protection des espaces et ressources marins, notamment :

- – Les modalités d’élaboration des schémas et des plans d’aménagement et d’exploitation du littoral ;
- – Les critères nécessaires au classement d’une partie du littoral en aires spécialement protégées telles que définies par Il’ article 38 de la présente loi ;
- – Les conditions d’exploitation, de mise en valeur et de développement des ressources du littoral.


> Référence: Article 36, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/36
> - Article: Article 36
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.