# Article 37

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE III: DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES › Section VI: Les campagnes et les zones montagneuses

En vue de la protection du monde rural, la conservation et la mise en valeur des écosystèmes dans les campagnes et les zones montagneuses, des dispositions législatives et réglementaires sont prises aux fins d’assurer une gestion intégrée et durable des écosystèmes et de les protéger contre toute dégradation de leurs ressources et de la qualité de 1’environnement en général. Les dispositions législatives et réglementaires fixent notamment:

- – Les modalités d’élaboration des schémas et plans d’aménagement et de gestion intégrée des campagnes et des zones montagneuses ;
- – Les critères nécessaires au classement des campagnes et des zones montagneuses en aires spécialement protégées telles que définies par 1’ article 38 de la présente loi ;
- – Les conditions d’exploitation, de protection et de mise en valeur des ressources des campagnes et des zones montagneuses.


> Référence: Article 37, Loi n° 11-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/37
> - Article: Article 37
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.