# Article 4

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE II: DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS HUMAINS › Section première: Les établissements humains

La planification et l’aménagement des établissements humains entrent dans le cadre des plans et documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme assurant une organisation harmonieuse des terrains dans le respect des conditions d’existence et de bien-être de leurs habitants.


> Référence: Article 4, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.