# Article 41

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE IV: DES POLLUTIONS ET NUISANCES › Section première: Les déchets

L’administration et les collectivités locales et leurs groupements prennent toutes mesures nécessaires afin de réduire le danger des déchets, de les gérer, de les traiter et de les éliminer de manière adéquate susceptible d’éviter ou de réduire leurs effets nocifs pour la santé de l’homme, les ressources naturelles, la faune, la flore et la qualité de l’environnement en général.


> Référence: Article 41, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/41
> - Article: Article 41
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.