# Article 43

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE IV: DES POLLUTIONS ET NUISANCES › Section II: Rejets liquides et gazeux

Est interdit tout rejet liquide ou gazeux d’origine quelconque dans le milieu naturel, susceptible de nuire à la santé d’homme ou à la qualité de l’environnement en général et qui dépasse les normes et standards en vigueur.


> Référence: Article 43, Loi n° 11-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.