# Article 44

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE IV: DES POLLUTIONS ET NUISANCES › Section II: Rejets liquides et gazeux

Les dispositions législatives et réglementaires fixent notamment :

- – La liste des substances liquides et gazeuses dont le rejet est interdit, leur composition et le degré de leur concentration ainsi que les substances en circulation donnant lieu 4 autorisation ou à déclaration préalable ;
- – Les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer les opérations de collecte, de stockage, de traitement, de recyclage, de réutilisation et d’élimination définitive des rejets ;
- – Les caractéristiques chimiques et microbiologiques des rejets liquides et gazeux.


> Référence: Article 44, Loi n° 11-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.