# Article 46

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE IV: DES POLLUTIONS ET NUISANCES › Section III: Les substances nocives et dangereuses

Des dispositions législatives et réglementaires fixent notamment :

- – La liste des substances nocives et dangereuses dont le rejet dans le milieu naturel est interdit ou soumis à autorisation préalable ou à déclaration de l’administration ;
- – La liste des substances nocives et dangereuses dont le transport sur le territoire national ou à travers ses frontières est interdit ou soumis à autorisation préalable ou a déclaration de l’administration ;
- – Les conditions, les modes de conditionnement et de stockage, l’itinéraire et les dates de transport de ces substances.


> Référence: Article 46, Loi n° 11-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/46
> - Article: Article 46
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.