# Article 5

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE II: DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS HUMAINS › Section première: Les établissements humains

Les documents d’urbanisme tiennent compte des exigences de protection de l’environnement, notamment le respect des sites naturels et des spécificités culturelles et architecturales lors de la détermination des zones d’activités économiques, d’habitation et de divertissement.


> Référence: Article 5, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.