# Article 51

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE V: DES INSTRUMENTS DE GESTION ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT › Section II: Les plans d’urgence

Pour faire face à des situations critiques génératrices de pollution grave de l’environnement du fait des accidents imprévisibles ou des catastrophes naturelles ou technologiques, des plans d’urgence sont élaborés par l’administration en collaboration avec les collectivités locales et les instances concernées conformément aux conditions fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 51, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/51
> - Article: Article 51
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.