# Article 52

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE V: DES INSTRUMENTS DE GESTION ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT › Section II: Les plans d’urgence

Les. Textes d’application de la présente loi fixent les domaines, les conditions d’élaboration, le contenu et la mise en œuvre des plans d’urgence, ainsi que les conditions et les cas qui nécessitent la réquisition des personnes et des biens, I’occupation temporaire-et la traversée des propriétés privées.


> Référence: Article 52, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.