# Article 53

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE V: DES INSTRUMENTS DE GESTION ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT › Section II: Les plans d’urgence

L’exploitant de toute installation classée soumise à autorisation est tenu d’établir un plan d’urgence pour son installation prévoyant l’alerte des autorités compétentes et des populations avoisinantes, l’évacuation du personnel et les moyens permettant de circonscrire les causes des sinistres pouvant résulter de l’installation. Les installations existantes avant la publication de la présente loi bénéficient de délais transitoires fixés par voie réglementaire afin d’élaborer un plan d’urgence conformément aux dispositions de l’alinéa précédent. Section Ill. - Les normes et standards de qualité de l'environnement


> Référence: Article 53, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.