# Article 55

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE V: DES INSTRUMENTS DE GESTION ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT › Section II: Les plans d’urgence

Les normes et standards de la qualité de l’environnement visés à l’article 54 sont fixés en tenant compte :

- – Des données scientifiques les plus récentes en la matière ;
- – De l’état du milieu récepteur des déchets et des rejets ;
- – De la capacité d’auto épuration de !’eau, de Lair et du sol ;
- – Des impératifs du développement durable économique et social national ;
- – De la rentabilité financière de chaque secteur concerné ;
- – Des exigences sanitaires.


> Référence: Article 55, Loi n° 11-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.