# Article 56

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE V: DES INSTRUMENTS DE GESTION ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT › Section II: Les plans d’urgence

En plus des normes et standards à portée nationale, l’administration fixe, conjointement avec les instances concernées, des normes et standards plus rigoureux pour certains secteurs pollueurs ou zones particulièrement touchées ou susceptibles de 1’étre par la pollution ou se caractérisant par une fragilité particulière dans leur équilibre écologique.


> Référence: Article 56, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.