# Article 58

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE V: DES INSTRUMENTS DE GESTION ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT › Section IV: Les incitations financières et fiscales

Un système d’incitations financières et fiscales visant l’encouragement des investissements et le financement des projets portant sur la protection et la mise en valeur de l’environnement est institué conformément aux textes pris pour l’application de la présente loi et 4 la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement.


> Référence: Article 58, Loi n° 11-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/58
> - Article: Article 58
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.