# Article 60

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE V: DES INSTRUMENTS DE GESTION ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT › Section V: Fonds national pour la protection Et la mise en valeur de l’environnement

Est institué un Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l’environnement. Le cadre juridique, les missions, les ressources et les dépenses de ce fonds sont fixées par un texte d’application.


> Référence: Article 60, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/60
> - Article: Article 60
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.