# Article 61

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE V: DES INSTRUMENTS DE GESTION ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT › Section V: Fonds national pour la protection Et la mise en valeur de l’environnement

Le suivi des activités et des missions dudit fonds est assuré par l’autorité gouvernementale chargée de 1’environnement.


> Référence: Article 61, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/61
> - Article: Article 61
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.