# Article 80

de [Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement](https://madda.ma/fr/loi-11-03)

CHAPITRE VII: DISPOSITIONS FINALES

Sont abrogées toutes les dispositions législatives et réglementaires antérieures et contraires aux dispositions et aux principes généraux de la présente loi. La présente loi entre en vigueur 4 compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.


> Référence: Article 80, Loi n° 11-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-03/80
> - Article: Article 80
> - Texte: Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
> - Numéro: 11-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20relative%20a%20la%20protection%20et%20a%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20l%E2%80%99environnement-1711712001996.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.