# Article 14

de [Haute autorité de la communication audiovisuelle](https://madda.ma/fr/loi-11-15)

TITRE II: CONSEIL SUPERIEUR › Chapitre III: Modalités de fonctionnement du Conseil supérieur

Le Conseil supérieur établit son règlement intérieur qui fixe notamment les modalités de son fonctionnement et de son organisation, ce règlement est publié au « Bulletin officiel ».

Le Conseil supérieur se réunit sur convocation de son président, selon une périodicité fixée par le règlement intérieur du Conseil et au moins une fois par mois.

Le président convoque les réunions du Conseil supérieur en application des dispositions du règlement intérieur, ou de sa propre initiative ou à la demande de la moitié au moins des membres du Conseil Le Conseil supérieur se réunit pour examiner et délibérer des questions inscrites a un ordre du jour précis, préparé par le président avec l'assistance du directeur général.


> Référence: Article 14, Loi n° 11-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-15/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Haute autorité de la communication audiovisuelle
> - Numéro: 11-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Haute%20autorite%20de%20la%20communication%20audiovisuelle-1710154952919.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.