# Article 15

de [Haute autorité de la communication audiovisuelle](https://madda.ma/fr/loi-11-15)

TITRE II: CONSEIL SUPERIEUR › Chapitre III: Modalités de fonctionnement du Conseil supérieur

Le Conseil supérieur délibéré valablement lorsque le président et quatre de ses membres au moins sont présents. Ses délibérations sont secrètes.

Le Conseil supérieur prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il peut décider que certaines de ses décisions feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel.


> Référence: Article 15, Loi n° 11-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-15/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Haute autorité de la communication audiovisuelle
> - Numéro: 11-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Haute%20autorite%20de%20la%20communication%20audiovisuelle-1710154952919.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.