# Article 16

de [Haute autorité de la communication audiovisuelle](https://madda.ma/fr/loi-11-15)

TITRE II: CONSEIL SUPERIEUR › Chapitre premier: Organisation administrative

Le directeur général est nommé par dahir, en dehors des membres du Conseil supérieur, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Outre les attributions particulières qui lui sont expressément dévolues par la présente loi, le directeur général est charge, sous l'autorité du président, de l'exécution des décisions du Conseil supérieur, de l’administration et de la gestion des services et du personnel administratif et technique de la Haute autorité.

Il assiste le président du Conseil supérieur et prend toutes les mesures nécessaires à l'accomplissement, par ledit Conseil, des missions qui lui sont confiées par la présente loi et les lois ou règlements en vigueur.

Il présente trimestriellement au Conseil supérieur un rapport sur les activités de la direction générale et l'exécution du budget.


> Référence: Article 16, Loi n° 11-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-15/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Haute autorité de la communication audiovisuelle
> - Numéro: 11-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Haute%20autorite%20de%20la%20communication%20audiovisuelle-1710154952919.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.