# Article 30

de [Haute autorité de la communication audiovisuelle](https://madda.ma/fr/loi-11-15)

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Sont publiés au « Bulletin officiel » :

- – un extrait des dahirs, décrets et arrêtés portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur et du directeur général ;
- – les rapports annuels prévus à l'article 29 ci-dessus ;
- – les manuels de procédures établis par la Haute autorité en vertu de décisions dans le cadre de l'exercice de ses attributions.


> Référence: Article 30, Loi n° 11-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-15/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Haute autorité de la communication audiovisuelle
> - Numéro: 11-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Haute%20autorite%20de%20la%20communication%20audiovisuelle-1710154952919.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.