# Article 6

de [Haute autorité de la communication audiovisuelle](https://madda.ma/fr/loi-11-15)

TITRE II: CONSEIL SUPERIEUR › Chapitre premier: Attributions du Conseil supérieur

Le Conseil supérieur recueille l'avis des autorités et organismes concernés par le domaine de compétence de la Haute autorité sur toute question relative au secteur de la communication audiovisuelle Il peut, le cas échéant, faire appel, dans un cadre contractuel, aux compétences et aux expertises des autorités ou organismes suscités afin de remplir les missions qui lui sont dévolues La Haute autorité peut établir des relations de coopération et de partenariat avec les organismes nationaux et internationaux ayant les mêmes objectifs, pour l’échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la communication audiovisuelle.


> Référence: Article 6, Loi n° 11-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-15/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Haute autorité de la communication audiovisuelle
> - Numéro: 11-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Haute%20autorite%20de%20la%20communication%20audiovisuelle-1710154952919.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.