# Article 8

de [Haute autorité de la communication audiovisuelle](https://madda.ma/fr/loi-11-15)

TITRE II: CONSEIL SUPERIEUR › Chapitre premier: Attributions du Conseil supérieur

Le Conseil supérieur impose aux opérateurs de communication audiovisuelle la publication, et ce dans un délai ne dépassant pas un mois, de mise au point ou de réponse à la demande de toute personne ou partie ayant subi un préjudice, à la suite de la diffusion d'une information ou des données portant atteinte à son honneur ou à sa dignité ou qui est manifestement contraire à la vérité. Le Conseil supérieur fixe le contenu et les modalités desdites publications et en assortit le non-respect, le cas échéant, d'une astreinte dont il fixe le montant et dont le recouvrement est effectué par le directeur général visé à l'article 16 de la présente loi.


> Référence: Article 8, Loi n° 11-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-15/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Haute autorité de la communication audiovisuelle
> - Numéro: 11-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/Haute%20autorite%20de%20la%20communication%20audiovisuelle-1710154952919.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.