# Article 16

de [Loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages](https://madda.ma/fr/loi-11-16)

Chapitre III: Des conditions d'exploitation des licences d'agent de voyages

En cas de décès du titulaire d'une licence d'agent de voyages, ses ayants droit peuvent en poursuivre l'exploitation pendant une durée d'un an, au cours de laquelle ils doivent présenter une demande de transfert de la licence au nom d'une personne physique ou d'une personne morale, selon le cas, remplissant les conditions requises par la présente loi et par les textes pris pour son application.

En cas de non présentation de cette demande ou de son rejet par décision motivée de l'administration compétente, ladite licence d'agent de voyages devient caduque.


> Référence: Article 16, Loi n° 11-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-16/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages
> - Numéro: 11-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/Dahir%20n%C2%B01-18-107%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B011-16%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20d%27agent%20de%20voyages-1761040428707.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.