# Article 24

de [Loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages](https://madda.ma/fr/loi-11-16)

Chapitre V: Du régime de représentation

Dans chacune des régions créées en vertu de la loi, tous les agents de voyages sont tenus de se constituer en une association régionale agréée par l'administration et y adhérer, régie par le dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association et par les dispositions particulières de la présente loi.

Les statuts et règlements intérieurs desdites associations doivent être soumis à l'approbation de l'administration compétente.


> Référence: Article 24, Loi n° 11-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-16/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages
> - Numéro: 11-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/Dahir%20n%C2%B01-18-107%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B011-16%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20d%27agent%20de%20voyages-1761040428707.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.