# Article 27

de [Loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages](https://madda.ma/fr/loi-11-16)

Chapitre VI: Sanctions

Toute infraction dans l'exercice de l'activité d'agent de voyages donne lieu, selon la gravité de l'infraction aux sanctions administratives suivantes :

- a) l'avertissement ;
- b) le blâme ;
- c) le retrait provisoire de la licence ;
- d) le retrait définitif de la licence.

Sont fixées par voie réglementaire les modalités de l'avertissement, du blâme, du retrait provisoire de la licence et du retrait définitif de la licence.


> Référence: Article 27, Loi n° 11-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-16/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages
> - Numéro: 11-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/Dahir%20n%C2%B01-18-107%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B011-16%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20d%27agent%20de%20voyages-1761040428707.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.