# Article 8

de [Loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages](https://madda.ma/fr/loi-11-16)

Chapitre II: De la délivrance de la licence et de la déclaration des activités d'agent de voyages

Les associations et organismes à but non lucratif peuvent, sans être titulaire de la licence d'agent de voyages, exercer tout ou partie des activités prévues à l'article premier ci-dessus exclusivement au profit de leurs membres, sous réserve d'en faire la déclaration préalable à l'administration compétente dans un délai d'un mois minimum avant le début de chaque activité.

L'administration compétente dispose d'un délai de 15 jours pour notifier, le cas échéant, son refus motivé.


> Référence: Article 8, Loi n° 11-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-11-16/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages
> - Numéro: 11-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/Dahir%20n%C2%B01-18-107%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B011-16%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20d%27agent%20de%20voyages-1761040428707.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.