# Article premier

de [Loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances](https://madda.ma/fr/loi-110-14)

TITRE PREMIER: DU REGIME DE COUVERTURE DES CONSEQUENCES D'EVENEMENTS CATASTROPHIQUES › Chapitre premier: Dispositions générales

La présente loi a pour objet d'instituer un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques tels que définis à l'article 3 ci-dessous, ci-après désigné « régime », en vue d'indemniser les victimes desdits évènements.


> Référence: Article premier, Loi n° 110-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-110-14/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances
> - Numéro: 110-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/26/Dahir%20n%C2%B0%201-16-152%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20110-14-1764162369307.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.