# Article 8

de [Loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances](https://madda.ma/fr/loi-110-14)

TITRE PREMIER: DU REGIME DE COUVERTURE DES CONSEQUENCES D'EVENEMENTS CATASTROPHIQUES › Chapitre premier: Dispositions générales

Les victimes d'un événement catastrophique sont inscrites sur le registre de recensement des victimes d'événements catastrophiques dans un délai qui ne peut, sauf en cas de force majeure, excéder quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de publication de l'acte administratif prévu à l'article 6 ci-dessus.

Le modèle du registre de recensement précité et les modalités de sa tenue et d'inscription des victimes audit registre sont fixés par voie réglementaire.


> Référence: Article 8, Loi n° 110-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-110-14/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances
> - Numéro: 110-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/26/Dahir%20n%C2%B0%201-16-152%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20110-14-1764162369307.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.