# Article 102

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre XII: De l’Office du développement de la coopération

Les dispositions des articles 2 et 8 du dahir portant loi n° 1-73-654 du 11 rabii II 1395 (23 avril 1975) relatif à l’Office du développement de la coopération sont modifiées comme suit :

Article 2. – L’Office du développement de la coopération est chargé, de:

- – tenir le registre central des coopératives prévu à l’article 9 de la présente loi ;
- – accompagner les coopératives et leurs unions dans les domaines de la formation, de l’information et de l’assistance juridique ;
- – financer les campagnes de vulgarisation des principes de coopération et de formation des coopérateurs ;
- – aider à la réalisation d’œuvres sociales au profit des coopérateurs;
- – s’assurer que les coopératives et leurs unions sont gérées conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application ;
- – centraliser et diffuser la documentation et l’information relatives à la coopération ;
- – étudier et proposer toutes réformes législatives ou réglementaires et toutes mesures de caractère particulier intéressant la création et le développement des coopératives.

Article 8. – Les ressources de l’office proviennent :

- – des produits et bénéfices provenant des services rendus et des produits des taxes parafiscales instituées à son profit ;
- – du montant des subventions de l’Etat accordé à l’office ;
- – des subventions ou prêts accordés par des organismes étrangers concourant au développement de la coopération ;
- – le produit des emprunts et des avances autorisés par le ministre chargé des finances ;
- – du revenu de ses biens meubles ou immeubles qu’il pourra posséder ;
- – des subventions autres que celles fixées ci-dessus, des dons, legs et produits divers.


> Référence: Article 102, Loi n° 112-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/102
> - Article: Article 102
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.