# Article 16

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre III: Des membres › Section première: De l’admission

Nul ne peut adhérer à une coopérative s’il ne justifie de l’exercice d’une activité entrant dans son champ d’action conformément aux conditions prévues par ses statuts.

Nul ne peut adhérer à plusieurs coopératives intervenant dans la même circonscription territoriale et ayant le même objet.


> Référence: Article 16, Loi n° 112-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.