# Article 22

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre III: Des membres › Section II: Du retrait et de la révocation

Le membre qui cesse de faire partie de la coopérative, à un titre quelconque, reste tenu pendant 5 ans envers les autres membres et envers les tiers de toutes les dettes et de tous les engagements de la coopérative contractés avant sa sortie.

Cette responsabilité ne peut, toutefois, excéder les limites fixées à l’article 32 ci-après.


> Référence: Article 22, Loi n° 112-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.