# Article 25

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre III: Des membres › Section III: De l’information des membres

Tout membre coopérateur a le droit, à tout moment, de consulter la liste des membres de la coopérative, les livres, l’inventaire, les états de synthèse, le rapport du conseil d’administration, le rapport du ou des gérants, le rapport du comité de surveillance, le rapport du ou des commissaires aux comptes, le cas échéant, ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires portant sur les comptes des trois dernières années. Le droit de consultation dans le siège des coopératives, leurs annexes et leur section est assorti également de celui d’obtenir une copie des documents précités, à l’exception de l’inventaire.

Le membre peut exercer le droit à la consultation en présence de l’un des gérants de la coopérative avec l’aide d’un conseiller qui s’engage par écrit à préserver les secrets de la coopérative, ou avec l’assistance d’un avocat, le cas échéant.

Toute condition contraire aux dispositions du présent article est réputée n’avoir jamais eu lieu.


> Référence: Article 25, Loi n° 112-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.