# Article 37

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance › Section première: De l’assemblée générale

L’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour et prépare les projets de résolutions à soumettre à l’assemblée générale.

Seules les questions portées à l’ordre du jour peuvent être mises en délibération dans les assemblées générales. Toutefois, la révocation d’un membre du conseil d’administration ou d’un gérant, ou leur remplacement, peut-être décidée même si elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

L’ordre du jour de l’assemblée générale ne peut être modifié sur deuxième ou troisième convocation.


> Référence: Article 37, Loi n° 112-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/37
> - Article: Article 37
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.