# Article 38

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance › Section première: De l’assemblée générale

Dans toutes les assemblées générales, chaque membre présent ou représenté ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre de parts qu’il possède.

Les membres coopérateurs personnes morales disposent d’une seule voix par membre dans la limite du tiers de l’ensemble des voix, quel que soit le nombre de parts qu’ils possèdent.


> Référence: Article 38, Loi n° 112-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/38
> - Article: Article 38
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.