# Article 43

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance › Section première: De l’assemblée générale

I– Les assemblées générales ordinaires doivent être composées d’un nombre de membres présents ou représentés égal :

- – sur première convocation, à la moitié au moins des coopérateurs ;
- – sur deuxième convocation, au quart au moins des coopérateurs ;
- – sur troisième convocation, à 10 % au moins des coopérateurs et, en tout état de cause, à deux membres pour les coopératives qui se composent d’un nombre de membres inférieur ou égal à vingt.

II– Les assemblées générales extraordinaires doivent être composées d’un nombre de membres présents ou représentés égal :

- – sur première convocation, aux trois-quarts au moins des coopérateurs ;
- – sur deuxième convocation, à la moitié au moins des coopérateurs ;
- – sur troisième convocation, à 10 % au moins des coopérateurs et, en tout état de cause, à deux membres pour les coopératives qui se composent d’un nombre de membres inférieur ou égal à vingt.

III– Dans les assemblées générales ordinaires, les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

IV– Dans les assemblées générales extraordinaires, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.


> Référence: Article 43, Loi n° 112-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.