# Article 44

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance › Section première: De l’assemblée générale

L’assemblée générale est présidée par l’un des gérants ou par le président du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le vice-président. A défaut, l’assemblée nomme le président de séance qui doit être une personne physique.

Deux scrutateurs sont désignés parmi les membres personnes physiques ou morales présents à l’assemblée générale.

Le bureau ainsi composé désigne le secrétaire qui doit être une personne physique et peut être pris en dehors des membres de la coopérative.

Au cours de la même réunion, le président de séance ne peut cumuler sa fonction avec celle de scrutateur ou de secrétaire et les scrutateurs ne peuvent cumuler leur fonction avec celle de secrétaire.

Le vice-président ne peut occuper la fonction de scrutateur ou de secrétaire.

Le président de séance assure la bonne tenue de l’assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de l’ordre du jour.


> Référence: Article 44, Loi n° 112-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.