# Article 48

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance › Section II: Organes d’administration et de direction

Le conseil d’administration est composé d’administrateurs élus par l’assemblée générale ordinaire parmi ses membres et révocables par cet organe à tout moment.

Le conseil d’administration peut inviter des personnes physiques hors ses membres pour assister aux réunions du conseil d’administration à titre consultatif s’il y a intérêt.

Les membres du conseil d’administration doivent durant leur mandat :

- 1- jouir de leurs droits civils ;
- 2- n’avoir subi aucune condamnation entraînant l’interdiction ou la déchéance du droit de gérer ou d’administrer une entreprise ;
- 3- être à jour du règlement de leurs dettes à l’égard de la coopérative et, le cas échéant, de leurs versements au titre de la libération du capital de la coopérative ;
- 4- n’avoir aucune participation directe ou indirecte, d’une façon permanente ou occasionnelle à une activité concurrente de celle de la coopérative. En cas de litige, le caractère de concurrence est apprécié par l’assemblée générale ordinaire.

Les membres, personnes morales, peuvent être représentés par leur représentant légal ou par toute autre personne physique mandatée par ceux-ci à cet effet. Lesdits représentants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’ils étaient administrateurs en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ils représentent.


> Référence: Article 48, Loi n° 112-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/48
> - Article: Article 48
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.