# Article 53

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance › Section II: Organes d’administration et de direction

En cas de cessation anticipée des fonctions d’un membre du conseil d’administration, le conseil peut désigner un remplaçant pour la durée restant à courir du mandat. Il est tenu de le faire si le nombre des membres du conseil d’administration est inférieur au minimum légal ou au minimum statutaire. Ces désignations doivent être soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Dans le cas où les désignations faites par le conseil d’administration ne seraient pas ratifiées par l’assemblée générale ordinaire, les décisions prises et les actes accomplis par les membres du conseil d’administration dont la désignation n’est pas ratifiée n’en seraient pas moins valables.


> Référence: Article 53, Loi n° 112-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.