# Article 58

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance › Section II: Organes d’administration et de direction

A l’exception des cas prévus au dernier alinéa de l’article 28 de la présente loi, les délibérations du conseil d’administration nécessitent, pour être valables, la présence effective de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil d’administration ou, en son absence, du président de la séance est prépondérante.


> Référence: Article 58, Loi n° 112-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/58
> - Article: Article 58
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
