# Article 59

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance › Section II: Organes d’administration et de direction

Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont consignées sur un registre spécial coté et paraphé par le secrétariat-greffe du tribunal de première instance compétent, avant de procéder à son utilisation. Ledit registre est tenu au siège de la coopérative et peut être consulté sur place par tous les membres de la coopérative.

Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et par le secrétaire.

Les copies et extraits des procès-verbaux du conseil d’administration à produire en cas de nécessité, sont certifiés conformes par le président du conseil d’administration, ou par le vice-président ou en cas d’absence ou d’empêchement, par deux administrateurs.


> Référence: Article 59, Loi n° 112-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.