# Article 62

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance › Section II: Organes d’administration et de direction

Dans les coopératives administrées par un conseil d’administration, ce dernier peut désigner et révoquer à tout moment un ou plusieurs directeurs personnes physiques qui peuvent être pris en dehors des membres de la coopérative. Le conseil d’administration fixe les conditions du mandat du directeur.

La désignation ou la révocation du directeur est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale statuant à la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires. Dans le cas où l’assemblée générale refuse la ratification de la désignation faite par le conseil d’administration, les actes accomplis par le directeur demeurent valables.

L’acte de désignation fixe le montant et le mode de la rémunération du ou des directeurs.

Il est interdit au directeur d’exercer toute autre activité rémunérée ou incompatible avec ses fonctions.

Les dispositions des articles 54 et 55 de la présente loi s’appliquent aux directeurs.


> Référence: Article 62, Loi n° 112-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/62
> - Article: Article 62
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.