# Article 64

de [Loi n° 112-12 relative aux coopératives](https://madda.ma/fr/loi-112-12)

Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance › Section II: Organes d’administration et de direction

Nul ne peut être investi des fonctions de directeur :

- 1- s’il participe directement ou par personne interposée, d’une façon permanente ou occasionnelle, à une activité concurrente de celle de la coopérative ou de l’union à laquelle celle-ci est adhérente ;
- 2- s’il a fait l’objet d’une condamnation entraînant l’interdiction ou la déchéance du droit de gérer ou d’administrer une entreprise.

En outre, les fonctions de directeur ne peuvent être confiées à une personne dont le conjoint, les parents et alliés jusqu’au deuxième degré inclus sont membres du conseil d’administration de la coopérative ou exercent une activité concurrente à celle de la coopérative.


> Référence: Article 64, Loi n° 112-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-112-12/64
> - Article: Article 64
> - Texte: Loi n° 112-12 relative aux coopératives
> - Numéro: 112-12
> - Version consolidée au: 1er novembre 2018 (2018-11-01)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/24/Dahir%20n%C2%B0%201-14-189%20relative%20aux%20coop%C3%A9ratives-1784901120964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.